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Lancement d'une campagne d'identification et de régularisation des occupations du domaine public et des anomalies foncières

Publiée le lundi 12 décembre 2022 16h30

Nous constatons depuis plusieurs années, et cela n’est pas propre qu'à la commune de Freissinières, que les occupations du domaine public sont nombreuses. Nous observons également qu’avec le temps les limites parcellaires évoluent et se déplacent pouvant entraîner des difficultés, voire des conflits d’usage. Le Conseil municipal lance cet hiver une campagne d’identification afin de régulariser ces situations de fait, délibérées ou historiques.
Si votre terrasse se trouve sur du domaine public, si votre abri jardin est sur une parcelle communale… faites-nous le savoir en part avant fin février 2023, par mail ou par courrier, votre situation sera étudiée, par la commission urbanisme dans le premier semestre 2023. En parallèle, la commission urbanisme fera un diagnostic hameau par hameau pour venir vers vous en cas de besoin. Des procédures seront enclenchées pour les cas ne s’étant pas déclarés. Si vous avez connaissance d’une anomalie foncière concernant votre propriété ou vos biens ou une demande particulière, n’hésitez pas à les faire connaître en mairie.





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