Formulaires



Etat civil :

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Date   Intitulé  

Urbanisme :

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Date   Intitulé  
01/06/2011Certificat d'urbanisme (cerfa 13410)
01/06/2011Déclaration préalable (cerfa 13404)
01/06/2011Permis de construire maison individuelle (cerfa 13406)
01/06/2011Permis de démolir (cerfa 13405)
01/06/2011Ouverture de chantier (cerfa 13407)
01/06/2011Achèvement de travaux (cerfa 13408)
01/06/2011Modificatif de permis (cerfa 13411)
01/06/2011Transfert de permis (cerfa 13412)
01/06/2011Déclaration préalable (cerfa 13703)

Immatriculation / Permis :

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Date   Intitulé  
01/06/2011Déclaration de perte ou vol de carte grise (cerfa 13753)
11/06/2011Demande d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750)
01/06/2011Déclaration de cession d'un véhicule (cerfa 13754)

Eau :

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Date   Intitulé  
01/01/2008Demande de branchement en eau

Elections :

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Date   Intitulé  
01/01/2008Inscription sur les listes électorales (citoyens français)
01/01/2008Inscription listes éléctorales pour élection parlement UE (cit. non français de l'UE)
01/01/2008Inscription listes éléctorales pour élections municipales (cit. non français de l'UE)

Autre :

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Date   Intitulé  
01/01/2008Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme
01/01/2008Demande d'autorisation de brulage
01/01/2008Déclaration en Mairie des Chambres d'Hôtes
01/01/2008Transport scolaire
05/05/2011Affouage
11/06/2011Déclaration de débit de boissons (cerfa11543)


Mairie de Freissinières - Hameau de Ville - 05310 FREISSINIERES - Tél. 04 92 20 92 87